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Conditions générales de ventes

 

- Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société CB FLY Mouches Guy Plas éditrice du site http://www.moucheguyplas.com (SARL CB FLY, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé LE BOURG - 19120 BRIVEZAC, SIRET 519 003 735 00015) et ses clients.

- Mouche GUY PLAS est la marque déposée, exploitée par la SARL CB FLY.

- Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Caisse d'Épargne ou bien qu'il paye par chèque.


1) Conditions particulières de vente :
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.


2) Fiches produits :
- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL  CB FLY éditrice du site http://www.moucheguyplas.com ne pourra être engagée.

- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de la SARL CB FLY .


3) Commande :
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Caisse d'Épargne
- en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à l'ordre de SARL CB FLY

- Toute commande supérieure à 750 Euros devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi par courrier à CB FLY de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client.

- À défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.


4) Confirmation de la commande :
- CB FLY Mouches Guy Pllas confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par moucheguyplas.com.

- CB FLY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

- CB FLYen informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


5) La livraison :
- La livraison d'un produit commandé sur www.moucheguyplas.com sera effectuée par CB FLY pour les produits concernés par la commande du client soit par le biais de La Poste, par Exapaq ou par le biais d'un transporteur spécifique. Pour les envois à L'étranger, la un forfait unique sera demandé au titre des frais d'expédition.
Exceptionnellement, en fonction des particularités du colis, CB FLY pourrait utiliser le mode de transport le plus avantageux pour le client, sans qu’aucun surcoût ne lui soit demandé.

- La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), CB FLY se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

- CB FLY, éditrice du site moucheguyplas.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour les produits d'une valeur supérieure à 380 euros, le délai de livraison peut être porté à 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.

- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.

- EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le client est informé de cet avoir par mail à l’adresse qu’il a communiquée lors du passage de cette commande.


- FRAIS DE PORT : Les frais de port sont affectés forfaitairement à chaque commande selon sa destination. Pour la France métropolitaine : 8,50 euros TTC. Hors France métroplitaine : 15,00 euors TTC. Toute commande d'un montant supérieur à 100 euros TTC sera exhonérée des frais de port. Toute commande comprenant au moins un article portant la référence bas de ligne sera également éxhonérée des frais de port.

6) Droit de rétractation :
- Le client dispose de 14 jours Francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison.

- Tout retour doit faire l'objet d'un appel téléphonique préalable à CB FLY pour convenir des modalité de reprise.

- Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
- Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

- En cas d'utilisation par un client de moucheguyplas.com du droit de rétractation, CB FLY est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.


7) Les Prix :
Les prix sont exprimés en français.
- Les prix sont exprimés en Euro uniquement.

- Les transactions sont toujours estimées en Euro.

- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport ni les frais de préparation de commande.

- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport.


8) Le paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.

- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, en ligne, ou par chèque.

- Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD ou par chèque envoyé par courrier.

- En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la CB FLY sur le site http://www.moucheguyplas.com.

- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.

- Par ailleurs, la SARL CB FLY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9) Les litiges :
- Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL CB FLYne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Pmoucheguyplas.com.

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

- La responsabilité de la SARL GUY PLAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.

- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

  • L'acheteur utilise les appareils de façon normale

  • Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareils.


- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Cusset est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.


10) Garantie :
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découvert du défaut caché.


11) Réserve de propriété :
La SARL CB FLY éditrice du site moucheguyplas.com se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La SARL CB FLY éditrice du site Pmoucheguyplas.com sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


12) Informations Légales :
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

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